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Conditions générales de vente

Adresse :

Ayam Yoga, 1 Boulevard Madame Mère,

20 000 AJACCIO

Tél : 06.71.79.25.54

Email : veronique@ayam-yoga.com

Site : https://ayam-yoga.com/

SIRET : 888 292 042 00015 Non assujetti à la TVA

 

Entre Ayam Yoga

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Ayam Yoga, éditeur de produits numériques tels que des Ebooks, programmes et formations vidéo et audio, met à disposition ses produits pour les consommateurs via son site Internet https://ayam-yoga.com/.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne de produits proposés par Ayam Yoga.

 

Article 2 : Dispositions Générales

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services via le site Internet d’Ayam Yoga. Elles font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et Ayam Yoga et sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Ayam Yoga se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir lu et accepté ces CGV ainsi que les éventuelles Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou service. Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires pour évaluer l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises. Pour les produits expédiés hors de l’Union européenne ou des DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge de l’acheteur.

Ayam Yoga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication pour accéder au site sont à la charge du Client, de même que les frais de livraison.

 

Article 4 : Conclusion du Contrat en Ligne

Le processus de commande se déroule conformément à l’article 1127-1 du Code civil. Le Client suit plusieurs étapes pour conclure le contrat électronique, notamment la vérification des éléments de la commande et le paiement sécurisé en ligne.

Le Client a la possibilité de corriger les erreurs avant la confirmation de la commande. Les communications relatives à la commande sont archivées de manière conforme à la loi.

 

Article 5 : Produits et Services

Les caractéristiques des produits, leurs prix et modalités d’utilisation sont disponibles sur le site. Les produits sont conformes aux prescriptions légales en matière de sécurité et de protection des consommateurs.

 

Article 6 : Conformité

Le Vendeur garantit la conformité des produits et services aux exigences en vigueur. En cas de défauts de conformité, le Vendeur rembourse ou échange les produits.

 

Article 7 : Clause de Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété d’Ayam Yoga jusqu’au paiement complet.

 

Article 8 : Modalités de Livraison

Les produits sont livrés après confirmation du paiement. Le Client télécharge ses produits dans un délai de 48 heures. La commande non récupérée dans les 48 heures ne sera plus accessible.

 

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par virement ou via Paypal.

 

Article 10 : Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 11 : Réclamations et Médiation

Le Client peut présenter des réclamations en contactant Ayam Yoga. En cas de litige, une médiation peut être engagée.

 

Article 12 : Résolution du Contrat

L’Acheteur peut résoudre le contrat dans certains cas. Des détails sont fournis dans les CGV.

 

Article 13 : Droits de Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété d’Ayam Yoga.

 

Article 14 : Force Majeure

L’exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure.

 

Article 15 : Nullité et Modification du Contrat

En cas de nullité d’une clause, les autres clauses restent en vigueur. Toute modification du contrat requiert un accord écrit des parties.

 

Article 16 : Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement 2016/679, Ayam Yoga traite les données personnelles pour la vente et la livraison. Le Client dispose de droits sur ses données.

 

Article 17 : Droit Applicable et Clauses

Les CGV sont soumises au droit français.

 

Article 18 : Information des Consommateurs

Les dispositions du Code civil et du Code de la consommation sont reproduites ci-dessous.

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