Présentation du Service à la Personne et de l’Avance Immédiate proposée par l’Urssaf
Qui peut bénéficier du services à la personne (SAP) et prestations éligibles
Des intervenants professionnels exercent divers services directement au domicile des particuliers, dans le cadre des services à la personne. Et l’ensemble de ces services permettent aux bénéficiaires de profiter d’un crédit d’impôt de 50%. La loi Borloo de 2005 encadre ce secteur et définit les modalités de cet avantage fiscal.
Les prestations éligibles au SAP
En fait, les cours de yoga à domicile relèvent de ce dispositif, conformément à la circulaire du 11 avril 2019.
D’autre part, pour les particuliers, le service à la personne procure un avantage fiscal. En définitive, cela se traduit par un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour ces prestations.
Depuis 2022, l’URSSAF met en place le service avance immédiate. Par conséquent cela vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt du montant que votre Coach d’Ayam Yoga vous facture pour les prestations réalisées à votre domicile. Sans compter qu’il s’agit d’un service optionnel, gratuit et dématérialisé.
Démarche pour adhérer au SAP
Autrement dit, vous ou votre coach (avec votre autorisation) vous inscrivez sur le site particulier.urssaf.fr, afin de créer un compte à votre nom. Ce compte vous permet de consulter les demandes de paiement reçues et de suivre votre consommation de crédit d’impôt.
La demande de paiement précise le montant :
✓ Total dû pour les prestations réalisées à votre domicile
✓ Du crédit d’impôt auquel vous avez droit
✓ De votre reste à charge après déduction du crédit d’impôt (montant total – crédit d’impôt)
En pratique, l’URSSAF prélève le montant de votre reste à charge directement sur votre compte bancaire. Ensuite, il verse la totalité de la prestation à votre Coach d’Ayam Yoga.
Comment bénéficier du Service Avance Immédiate ?
✓ Assurez-vous que votre prestataire de services est bien déclaré Service à la Personne.
✓ Il est également nécessaire d’avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.
✓ Votre numéro fiscal doit être associé à votre état civil.
✓ Veillez à ce que vos que les dépenses n’excèdent pas 12 000 euros annuel,car le plafond de remboursement est fixé à 6 000 euros.
✓ Activez ensuite votre compte sur le site dédié www.particulier.urssaf.fr
✓ Validez les demandes de paiement émises par votre Organisme de Services à la Personne sur votre compte.
Dans le cas où vous souhaitez bénéficier de ce service, merci de contacter directement votre Coach d’Ayam Yoga en SAP.
L’Avance immédiate : comment ça marche ?
